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Art. 76 Règlement sur la justice (RJ) - Objet

Tarifs - Déplacements des avocats et avocates (art. 124 LJ et 104 CPC)
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Art. 76 RJ · Objet

1. Les indemnités de déplacement des avocats et avocates ou de leurs stagiaires hors de la localité où ils ont leur étude sont fixées conformément aux dispositions de la présente section et englobent tous les frais (transport, repas, perte de temps, etc.).

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

102 2016 243 · fr (Art. 76 ss RJ)
Trademark Nullity for Non-Use Partially Granted; Likelihood of Confusion Found
Rules governing travel expenses included in the calculation of legal costs.
501 2018 39 · fr (art. 76 ss RJ)
Appellant v. State: Affirmation of Conviction and Sentence for Multiple Felonies Despite Diminished Responsibility
Cited regarding travel expenses in the calculation of the court-appointed defense lawyer's indemnity.