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Art. 70 Règlement sur la justice (RJ) - Présentation de la liste - Liste

Tarifs - Dépens en matière civile (art. 124 LJ et 96 CPC) - Procédure
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Art. 70 RJ · Liste

1. La liste indique, dans l'ordre chronologique, les prestations effectuées par l'avocat ou l'avocate, leur objet et leur durée; elle comprend également l'indication du montant des honoraires et des débours correspondant à chaque prestation.

2. La liste peut être remplacée par une copie de la fiche comptable comprenant toutes ces indications.

3. La liste mentionnera en outre, après le détail des prestations, le total des honoraires, celui des indemnités de route et celui des autres débours.

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