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Art. 48 Règlement sur la justice (RJ) - Frais effectifs

Tarifs - Frais judiciaires en matière pénale (art. 124 LJ et 424s. CPP) - Débours
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Art. 48 RJ · Frais effectifs

1. Lorsque les indemnités prévues ne couvrent pas les frais de subsistance et de logement, les frais effectifs peuvent être facturés en lieu et place de ces indemnités.

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