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Art. 34 Règlement sur la justice (RJ) - Emoluments de justice

Tarifs - Frais judiciaires en matière pénale (art. 124 LJ et 424s. CPP) - Dispositions générales
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Art. 34 RJ · Emoluments de justice

1. Les émoluments de justice sont dus pour les opérations accomplies ou ordonnées par le ou la juge pénal-e.

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