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Art. 27 Règlement sur la justice (RJ) - Emoluments du ou de la juge de paix

Tarifs - Frais judiciaires en matière civile (art. 124 LJ) - Juge de paix et justice de paix
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Art. 27 RJ · Emoluments du ou de la juge de paix

1. Le ou la juge de paix perçoit pour chaque cause un émolument de 50 à 2000 francs.

2. En cas de difficultés spéciales, cet émolument peut être augmenté jusqu'au double du maximum prévu.

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