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Art. 18 Règlement sur la justice (RJ) - Emolument forfaitaire de conciliation

Tarifs - Frais judiciaires en matière civile (art. 124 LJ) - Tribunal cantonal et autorités judiciaires d'arrondissement - Emoluments de justice
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Art. 18 RJ · Emolument forfaitaire de conciliation

1. L'autorité judiciaire saisie perçoit un émolument de conciliation de 50 à 10'000 francs.

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