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Art. 16 Règlement sur la justice (RJ) - Contrôle par le Tribunal cantonal

Tarifs - Frais judiciaires en matière civile (art. 124 LJ) - Dispositions générales
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Art. 16 RJ · Contrôle par le Tribunal cantonal

1. Le Tribunal cantonal a le pouvoir de contrôler la fixation des frais judiciaires prévus à la présente section, indépendamment des recours qui lui sont soumis.

2. Il peut se faire produire aussi souvent qu'il le juge convenable l'état des frais de justice civile et les dossiers correspondants.

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