Art. 93 Loi sur la justice (LJ) - Membres

1. Les membres du Conseil de la magistrature sont élus par le Grand Conseil pour une durée individuelle de cinq ans. Leur fonction cesse en outre de plein droit lorsqu'ils quittent l'autorité ou le groupe de personnes qu'ils représentent.

2. Les dispositions du code de procédure et de juridiction administrative relatives à la récusation s'appliquent par analogie aux membres du Conseil de la magistrature.