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Art. 87 Loi sur la justice (LJ) - Juridiction administrative - En général

Compétence des autorités judiciaires - Juridiction administrative
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Art. 87 LJ · En général

1. Le Tribunal cantonal juge en dernière instance cantonale les contestations administratives que la loi ne place pas dans la compétence définitive d'une autre autorité.

2. Il connaît en instance cantonale unique de toutes les actions de droit administratif dont le jugement n'est pas attribué par la loi à une autre autorité.

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