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130.1 JGLJ CH-FR

Art. 68 Loi sur la justice (LJ) - Suppléance

Compétence des autorités judiciaires - Juridiction pénale - Ministère public
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Art. 68 LJ · Suppléance

1. Le procureur général adjoint ou la procureure générale adjointe supplée le ou la procureur-e général-e dans ses compétences et attributions.

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