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130.1 JGLJ CH-FR

Art. 59 Loi sur la justice (LJ) - Justice de paix - Composition et fonctionnement

Compétence des autorités judiciaires - Juridiction civile
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Art. 59 LJ · Composition et fonctionnement

1. La justice de paix siège à trois membres, à savoir un ou une juge de paix, qui dirige la procédure, et deux assesseur-e-s.

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