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Art. 58 Loi sur la justice (LJ) - Justice de paix - Attributions

Compétence des autorités judiciaires - Juridiction civile
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Art. 58 LJ · Attributions

1. La justice de paix est l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte au sens du code civil suisse.

2. Le ou la juge de paix exerce la juridiction gracieuse dans le domaine des successions. Il ou elle exerce en outre les compétences qui lui sont attribuées par la législation spéciale, notamment dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte et dans celui des droits réels.

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