Art. 55 Loi sur la justice (LJ) - Tribunal des prud'hommes - Composition et fonctionnement

1. Chaque tribunal d'arrondissement dispose d'un tribunal des prud'hommes, qui se compose d'un président ou d'une présidente, d'au moins deux assesseur-e-s et d'au moins quatre assesseur-e-s suppléants.

2. Les assesseur-e-s et les assesseur-e-s suppléants sont choisis paritairement au sein des organisations patronales et au sein des organisations de travailleurs.

3. Le tribunal des prud'hommes siège à trois juges, à savoir le président ou la présidente et deux assesseur-e-s, dont l'un ou l'une représente les employeurs et l'autre, les travailleurs. Selon la nature de la cause, le président ou la présidente peut faire appel à des assesseur-e-s suppléants représentant la branche économique à laquelle appartiennent les parties.

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