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130.1 JGLJ CH-FR

Art. 39 Loi sur la justice (LJ) - Secrétaire général-e

Compétence des autorités judiciaires - Tribunal cantonal - Composition du Tribunal
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Art. 39 LJ · Secrétaire général-e

1. Le Tribunal cantonal dispose d'un ou d'une secrétaire général-e. Cette personne doit être titulaire d'une licence ou d'un master en droit.

2. Il ou elle peut être appelée à fonctionner en qualité de greffier ou greffière.

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