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Art. 38 Loi sur la justice (LJ) - Présidence et vice-présidence

Compétence des autorités judiciaires - Tribunal cantonal - Composition du Tribunal
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Art. 38 LJ · Présidence et vice-présidence

1. Le président ou la présidente du Tribunal cantonal est élu-e par le Grand Conseil pour une année. Il ou elle n'est pas immédiatement rééligible.

2. Le vice-président ou la vice-présidente est nommé-e parmi les juges, pour une année, par le Tribunal cantonal.

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