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Art. 28 Loi sur la justice (LJ) - Engagement du personnel

Organisation interne des autorités judiciaires et infrastructures
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Art. 28 LJ · Engagement du personnel

1. Les greffiers et greffières, les collaborateurs et collaboratrices du greffe, les huissiers et huissières sont engagés conformément à la législation sur le personnel de l'Etat et sont assermentés par l'autorité à laquelle ils sont rattachés.

2. Les collaborateurs et collaboratrices du greffe du Tribunal cantonal sont engagés par celui-ci.

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