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Art. 26 Loi sur la justice (LJ) - Greffiers et greffières - Empêchement de l'ensemble des greffiers et greffières

Organisation interne des autorités judiciaires et infrastructures
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Art. 26 LJ · Empêchement de l'ensemble des greffiers et greffières

1. En cas d'empêchement de l'ensemble des greffiers et greffières d'une autorité judiciaire, la personne qui dirige la procédure désigne un greffier ou une greffière ad hoc et l'assermente.

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