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Art. 25 Loi sur la justice (LJ) - Greffiers et greffières - Autres activités

Organisation interne des autorités judiciaires et infrastructures
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Art. 25 LJ · Autres activités

1. Les greffiers et greffières peuvent fonctionner en qualité de juges professionnels. Pour le reste, l'admissibilité d'une activité rémunérée est régie par la législation sur le personnel de l'Etat.

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