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Art. 19 Loi sur la justice (LJ) - Nombre de juges et de collaborateurs et collaboratrices

Organisation interne des autorités judiciaires et infrastructures
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Art. 19 LJ · Nombre de juges et de collaborateurs et collaboratrices

1. En vue d'une administration de la justice à la fois de qualité et diligente, chaque autorité judiciaire dispose d'un nombre suffisant de juges, de greffiers et greffières ainsi que de personnes chargées de tâches administratives.

2. Le nombre des juges, des greffiers et greffières et des autres collaborateurs et collaboratrices est fixé par le Conseil d'Etat, après audition de l'autorité judiciaire concernée et du Conseil de la magistrature.

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