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Art. 158 Loi sur la justice (LJ) - Qualité pour recourir (art. 381 CPP)

Dispositions de procédure - Dispositions relatives à la procédure pénale
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Art. 158 LJ · Qualité pour recourir (art. 381 CPP)

1. Ont qualité pour interjeter recours le ou la procureur-e en charge d'une affaire ainsi que le ou la procureur-e général-e.

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