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Art. 145a Loi sur la justice (LJ) - Auditions - par la police (art. 142 al. 2 CPP)

Dispositions de procédure - Dispositions relatives à la procédure pénale
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Art. 145a LJ · par la police (art. 142 al. 2 CPP)

1. Le Ministère public peut confier l'audition des témoins ainsi que des victimes à la police.

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