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Art. 141 Loi sur la justice (LJ) - Qualité de partie (art. 104 al. 2 CPP)

Dispositions de procédure - Dispositions relatives à la procédure pénale
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Art. 141 LJ · Qualité de partie (art. 104 al. 2 CPP)

1. Dans une procédure pénale, une autorité peut se constituer partie dans la mesure où la loi le permet.

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