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Art. 14 Loi sur la justice (LJ) - Procédure - Serment ou promesse solennelle

Fonction de juge - Election
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Art. 14 LJ · Serment ou promesse solennelle

1. Avant d'entrer en fonction, les juges prêtent serment devant le Grand Conseil ou font devant lui la promesse solennelle de remplir fidèlement leurs fonctions.

2. L'élection devient caduque lorsque la personne élue refuse de prêter serment ou de faire la promesse solennelle.

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