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130.1 JGLJ CH-FR

Art. 138 Loi sur la justice (LJ) - Chronique judiciaire (art. 72 CPP)

Dispositions de procédure - Dispositions relatives à la procédure pénale
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Art. 138 LJ · Chronique judiciaire (art. 72 CPP)

1. La chronique judiciaire fait l'objet d'un règlement du Tribunal cantonal.

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