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Art. 13 Loi sur la justice (LJ) - Procédure - Procédure devant le Grand Conseil

Fonction de juge - Election
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Art. 13 LJ · Procédure devant le Grand Conseil

1. Les juges sont élus au scrutin uninominal, parmi les personnes qui ont fait acte de candidature.

2. Les élections sont préparées par la Commission de justice du Grand Conseil.

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