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Art. 10a Loi sur la justice (LJ) - Juge itinérant-e

Fonction de juge - Election
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Art. 10a LJ · Juge itinérant-e

1. Le Grand Conseil peut élire des juges professionnels amenés à officier, selon les besoins, auprès des autorités de première instance.

2. Le Conseil de la magistrature décide de l'affectation des personnes ainsi élues, à la demande des autorités judiciaires concernées.

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