Art. 103 Loi sur la justice (LJ) - Sanctions

1. Le ou la juge qui enfreint ses devoirs de fonction, soit intentionnellement, soit par négligence, ou qui a une conduite incompatible avec la dignité de sa fonction est passible des sanctions disciplinaires suivantes

a) le rappel à l'ordre;

b) le blâme;

c) la révocation disciplinaire.

2. Le blâme peut être accompagné d'une menace de révocation.

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