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Art. 102 Loi sur la justice (LJ) - Autres autorités

Surveillance - Autorités de surveillance
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Art. 102 LJ · Autres autorités

1. Le Conseil d'Etat exerce, par rapport aux autorités judiciaires, les compétences de gestion qui lui sont attribuées par la loi, notamment en matière de finances et de personnel.

2. Les juges professionnels exercent la surveillance du greffe, donnent les directives nécessaires et veillent à l'expédition régulière des affaires.

3. Le contrôle financier des autorités judiciaires et des préfectures est exercé par le service chargé du contrôle des finances.

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