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Art. 9 Arrêté concernant la formation d'un corps de musique volontaire de Landwehr

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Art. 9 Arrêté concernant la formation d'un corps de musique volontaire de Landwehr

1. L'arrêté du 18 mars 1861 est abrogé et remplacé par le présent arrêté qui entre en vigueur dès sa promulgation.

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