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Art. 3 Arrêté concernant la formation d'un corps de musique volontaire de Landwehr

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Art. 3 Arrêté concernant la formation d'un corps de musique volontaire de Landwehr

1. L'Etat lui alloue comme indemnité d'habillement une somme annuelle de 500 francs à prendre sur la rubrique correspondante du budget de la Direction de la guerre.

2. Cette allocation est payable, dans la règle, par semestre et d'avance. Toutefois, le versement de 1879 aura lieu en une fois, dès la promulgation du présent arrêté.

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