Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
129.3.41 CH-FR

Art. 10 Arrêté concernant la formation d'un corps de musique volontaire de Landwehr

Ouvrir la source officielle Texte complet (10 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 Arrêté concernant la formation d'un corps de musique volontaire de Landwehr

1. Les Directions de l'instruction publique et de la guerre sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

← Art. 9 Arrêté concernant la formation d'un corps de musique volontaire de Landwehr Canton de Fribourg 129.3.41

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →