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Art. 1 Arrêté concernant la formation d'un corps de musique volontaire de Landwehr

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Art. 1 Arrêté concernant la formation d'un corps de musique volontaire de Landwehr

1. La société constituée en corps de musique dans la ville de Fribourg est régie par ses statuts. Les statuts sont soumis à la ratification du Conseil d'Etat.

Canton de Fribourg 129.3.41 Art. 2 Arrêté concernant la formation d'un corps de musique volontaire de Landwehr →

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