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Art. 3 Arrêté fixant le rang des autorités subalternes dans les cérémonies publiques

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Art. 3 Arrêté fixant le rang des autorités subalternes dans les cérémonies publiques

1. Il n'est point dérogé par les présentes à l'arrêté du 7 juin 1805 concernant le rang des officiers militaires dans les cérémonies publiques qui ont lieu dans la ville de Fribourg.

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