Art. 1 Arrêté fixant le rang des autorités subalternes dans les cérémonies publiques

1. Dans chaque district, le rang entre les autorités exécutives, judiciaires ou de police est réglé comme suit

a) le préfet;

b) son lieutenant;

c) les membres du tribunal du district;

d) les juges de paix;

e) les membres des conseils communaux.

Canton de Fribourg 129.3.21 Art. 2 Arrêté fixant le rang des autorités subalternes dans les cérémonies publiques →