129.3.1
CH-FR
Canton de Fribourg 129.3.1
1 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Fribourg
Texte législatif (1 Articles)
Art. 1 Décret fixant le rang des autorités supérieures dans les cérémonies publiques
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1. Dans les cérémonies publiques, auxquelles assistent les premiers corps de l'Etat, ils prennent entr'eux le rang que leur assigne l'ordre des pouvoirs, tel qu'il est établi par la Constitution, savoir
a) le Grand Conseil;
b) le Conseil d'Etat;
c) le Tribunal cantonal;
d) ...
2. Chacune de ces autorités est suivie des hommes de service qui en sont chargés par les règlements existants.