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Art. 2 Décret déterminant les sceaux des autorités supérieures

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Art. 2 Décret déterminant les sceaux des autorités supérieures

1. Le Conseil d'Etat aura un sceau particulier portant un écusson aux couleurs du canton avec la légende: Conseil d'Etat du canton de Fribourg.

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