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Art. 5 Loi modifiant la formule du serment en application de l'article 49 al. 2 de la Constitution fédérale du 29 mai 1874

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Art. 5 Loi modifiant la formule du serment en application de l'article 49 al. 2 de la Constitution fédérale du 29 mai 1874

1. La présente loi entrera en vigueur dès sa promulgation.

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