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Art. 4 Loi modifiant la formule du serment en application de l'article 49 al. 2 de la Constitution fédérale du 29 mai 1874

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Art. 4 Loi modifiant la formule du serment en application de l'article 49 al. 2 de la Constitution fédérale du 29 mai 1874

1. Les effets de la promesse sont les mêmes que ceux attachés au serment.

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