Art. 9 Règlement sur la publication des actes législatifs (RPAL) - Instruments de consultation

1. La BDLF offre également des instruments de consultation, en particulier

a) des fonctionnalités permettant un passage rapide d'une langue à l'autre ainsi que, pour les actes du RSF, l'affichage en parallèle des textes français et allemand;

b) pour chaque acte du RSF, des tableaux récapitulant son historique, des liens directs avec les actes du ROF qui lui sont liés ainsi que ses versions consolidées successives (depuis la date de départ de la BDLF le 1er juillet 1996);

c) un outil de comparaison des différentes versions consolidées des actes du RSF;

d) des instruments favorisant l'accessibilité sans barrière des textes.

2. Elle facilite dans toute la mesure du possible la recherche des travaux préparatoires.

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