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Art. 7 Règlement sur la publication des actes législatifs (RPAL) - Archivage

Recueils de lois (art. 6, 7, 21 et 21a LPAL[[1]](#titletitle_text_fn_442528_3_1_c))
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Art. 7 RPAL · Archivage

1. Les textes du ROF et du RSF sont versés périodiquement aux Archives de l'Etat dans un format électronique adéquat.

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