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Art. 5 Règlement sur la publication des actes législatifs (RPAL) - Mise à jour du RSF

Recueils de lois (art. 6, 7, 21 et 21a LPAL[[1]](#titletitle_text_fn_442528_3_1_c))
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Art. 5 RPAL · Mise à jour du RSF

1. Le RSF est tenu à jour en permanence.

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