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Art. 3 Règlement sur la publication des actes législatifs (RPAL) - Insertion dans le ROF d'actes non législatifs

Recueils de lois (art. 6, 7, 21 et 21a LPAL[[1]](#titletitle_text_fn_442528_3_1_c))
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Art. 3 RPAL · Insertion dans le ROF d'actes non législatifs

1. Les décrets soumis au referendum sont insérés dans le ROF selon les règles applicables aux actes législatifs.

2. Un décret simple n'est publié dans le ROF que si la législation spéciale le prévoit ou si le décret le mentionne explicitement.

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