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124.11 VERRPAL CH-FR

Art. 20 Règlement sur la publication des actes législatifs (RPAL) - Abrogations

Dispositions finales
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Art. 20 RPAL · Abrogations

1. Sont abrogés

a) le règlement du 11 décembre 2001 sur la publication des actes législatifs (RSF 124.11);

b) l'ordonnance du 11 novembre 2008 fixant les prix des publications officielles (RSF 124.16).

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