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Art. 2 Règlement sur la publication des actes législatifs (RPAL) - Publication du ROF

Recueils de lois (art. 6, 7, 21 et 21a LPAL[[1]](#titletitle_text_fn_442528_3_1_c))
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Art. 2 RPAL · Publication du ROF

1. Sauf cas d'urgence, le Recueil officiel fribourgeois (ROF) est publié le même jour que la Feuille officielle.

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