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Art. 19 Règlement sur la publication des actes législatifs (RPAL) - Droit transitoire

Dispositions finales
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Art. 19 RPAL · Droit transitoire

1. Les règles sur la foi publique (art. 6) ne s'appliquent pas aux actes et informations publiés dans la BDLF avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

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