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Art. 15 Règlement sur la publication des actes législatifs (RPAL) - Choix des formes

Publication extraordinaire (art. 15 LPAL[[1]](#titletitle_text_fn_442531_3_1_c))
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Art. 15 RPAL · Choix des formes

1. A défaut de mention particulière dans l'acte, la Chancellerie d'Etat choisit les formes de la publication extraordinaire.

2. Si les circonstances le justifient, elle est habilitée à utiliser d'autres formes en complément de celles qui sont mentionnées dans l'acte.

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