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Art. 13 Règlement sur la publication des actes législatifs (RPAL) - Exemplaires de sécurité

Textes imprimés (art. 3 al. 4 et 8c LPAL[[1]](#titletitle_text_fn_442530_3_1_c))
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Art. 13 RPAL · Exemplaires de sécurité

1. Trois exemplaires au moins du ROF sont imprimés à des fins de sécurité.

2. Un exemplaire est conservé aux Archives de l'Etat et les deux autres sont entreposés et conservés dans des bâtiments distincts.

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