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Art. 10 Règlement sur la publication des actes législatifs (RPAL) - Externalisation

Banque de données de la législation fribourgeoise (art. 8, 8a et 8b LPAL[[1]](#titletitle_text_fn_442529_3_1_c))
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Art. 10 RPAL · Externalisation

1. L'hébergement, la maintenance et l'assistance de la BDLF sont confiés au fournisseur de l'application informatique qui sert à sa gestion.

2. Les données du ROF et du RSF doivent toutefois

a) être hébergées exclusivement en Suisse;

b) être copiées à intervalles réguliers sur des supports de données appartenant à l'Etat dans des formats permettant leur réutilisation et leur versement aux archives historiques.

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