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Art. 1 Règlement sur la publication des actes législatifs (RPAL)

Organe d'application
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Art. 1 RPAL

1. La Chancellerie d'Etat est chargée de la publication des actes législatifs.

2. Elle administre la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) et assume la responsabilité de l'application informatique qui sert à sa gestion.

Règlement sur la publication des actes législatifs (RPAL) Art. 2 RPAL →

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