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Art. 9b Loi sur la publication des actes législatifs et de la Feuille officielle (LPAL) - Frais de publication

Publications officielles - La Feuille officielle
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Art. 9b LPAL · Frais de publication

1. Sous réserve de prescriptions découlant de la législation spéciale, l'organe qui fait procéder à une publication dans la FO en assume en principe les frais. Le Conseil d'Etat règle les détails et peut prévoir des exceptions.

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